Conditions Generales d’Utilisation
1. PRESENTATION : en accédant et en utilisant notre Site vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (ci après les « conditions générales ») et par notre politique en matière de protection des données. Pour toute question relative à ce site ou à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens figurant dans le paragraphe 16 du présent document. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les présentes conditions, vous êtes priés de quitter ce site dans les meilleurs délais.
2. REGLES DE CONDUITE GENERALES : l’utilisation de ce site implique le respect de toutes les réglementations en vigueur régissant les sites Internet au Royaume-Uni (y compris et sans aucune limitation, le contenu mis en ligne) ainsi que les respect des lois internationales et celles en vigueur dans votre pays de résidence (“Lois applicables”)
3. SOUMISSION DU CONTENU : vous avez l’entière responsabilité des informations, données, textes, photographies, graphiques, messages et autres contenus (ci-après le « Contenu ») que vous mettez en ligne, téléchargez et/ou diffusez (pour un usage public ou privé) sur le site. EE-TV se réserve le droit sans préavis et pour quelque raison que ce soit de supprimer, corriger, bloquer, déplacer ou retirer tout contenu, et/ou d’enregistrer l’adresse IP de l’expéditeur du contenu mis en ligne, téléchargé et/ou diffusé, y compris, et sans aucune limitation, un contenu qui selon lui ne respecterait pas les présentes conditions générales ou qui serait inapproprié, obsolète, inacceptable ou répréhensible, ou encore dans le cas ou Crimson recevrait une plainte (justifiée ou non) contre le dit contenu. Lorsque vous mettez en ligne, téléchargez et/ou diffusez un contenu sur ce site vous garantissez que : (a) vous possédez la propriété intellectuelle et les droits de propriété de ce contenu ou que vous possédez une autorisation du propriétaire de ces droits pour publier, télécharger et/ou diffuser ce contenu sur le Site ; par ailleurs (b) la mise en ligne, le téléchargement et /ou la diffusion d’un tel contenu sur le Site et la cession de la licence à Crimson et à ses sociétés apparentées (conformément aux conditions générales ci-après) ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d’un tiers.
Si vous téléchargez, mettez en ligne ou transmettez autrement du contenu sur le site : (a) vous concédez automatiquement le droit aux autres utilisateurs du site d’accéder à ces informations et de les utiliser conformément aux présentes conditions générales. (b) Vous concédez automatiquement à EE-TV une licence gratuite, non exclusive, cessible, perpétuelle et universelle lui permettant d’utiliser, de modifier, de publier, d’exploiter et d’afficher publiquement et de diffuser ce contenu sur le Site et par son intermédiaire et sous tout autre format ou support. Le Contenu que vous mettez en ligne sur le site reste votre propriété.
4. REGLES DE CONDUITE SPECIFIQUES : Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer à la législation en vigueur (définie dans le paragraphe 3), aux présentes Conditions et vous reconnaissez votre entière responsabilité quant aux actions et omissions engagées sous votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez notamment, mais sans aucune limitation :
a. A ne pas transférer, mettre en ligne ou diffuser par tout autre moyen du contenu qui inciterait au non respect des droits (notamment, et sans aucune limitation, la propriété intellectuelle) d’autrui ou qui serait illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, injurieux, malveillant ou offensif (contenu d’ordre sexiste, racial, antireligieux ou autre) harcelant, haineux, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou en violation de la vie d’autrui, ou un contenu qui solliciterait des informations personnelles d’une personne mineure, ou qui contiendrait des informations illicites ; ou
b. A ne pas transférer, mettre en ligne ou diffuser par tout autre moyen du Contenu porteur de virus informatiques ou tout autre fichier ou programme qui pourrait entraver le bon fonctionnement du Site ou l’endommager, ou de tout autre serveur ou réseau connecté au Site ou à un autre ordinateur, ou qui contiendrait des « chaînes de lettres », des « pyramides », du courrier indésirable, du pourriel ou toute autre forme de sollicitation de ce type ; ou
c. A ne pas transférer, mettre en ligne ou diffuser par tout autre moyen du Contenu qui contiendrait une photographie d’une autre personne sans son consentement préalable ; ou
d. A ne pas obtenir ou vous procurer les adresses IP ou les adresses électroniques ou tout autre renseignement personnel d’un des membres du site, par des moyens électroniques ou autres ; ou
e. A ne pas restreindre ou empêcher de quelque façon l’utilisation du Site par une tierce personne; ou
f. A ne pas transférer, mettre en ligne ou diffuser par tout autre moyen du contenu qui serait erroné, mensonger, inutile et/ou répétitif notamment tout contenu qui serait inexact, obsolète ou qui reprendrait un contenu déjà téléchargé, mis en ligne ou diffusé par vous ou un autre visiteur, sauf en cas de nécessité absolue ; ou
g. A ne pas transférer, mettre en ligne ou bien transmettre du contenu sans rapport avec la partie du Site dans laquelle vous diffusez cette information ; ou
h. A ne pas ouvrir plusieurs comptes sur ce Site en utilisant plusieurs noms d’utilisateurs et/ou plusieurs numéros de compte d’utilisateur ; ou
i. A ne pas utiliser le Site d’une manière incompatible avec les présentes conditions générales et/ou non conforme aux lois applicables qu’il s’agisse d’une utilisation ponctuelle ou d’une utilisation visant à favoriser ou à encourager une activité illégale ; ou
j. A respecter les conditions de suspension ou d’interdiction ou à ne pas chercher d’autres moyens d’accès ; ou
k. A ne pas entamer un procès en diffamation à l’encontre d’EE-TV au nom de la liberté d’expression; ou
l. A ne pas utiliser ou solliciter des informations personnelles d’un autre titulaire de compte dans un but autre que celui d’établir un contact légitime susceptible d’être accepté par ce dernier ; ou
m. A ne pas soumettre du contenu qui serait la propriété d’un tiers sans son consentement ou à ne pas soumettre un contenu qui suggèrerait expressément ou implicitement que ledit contenu a été cautionné ou accepté par le Site ; ou
n. A ne pas utiliser le Site illégalement ou de façon à favoriser ou encourager toute activité illégale ou préjudiciable pour le Site et susceptible de l’endommager, le désactiver, le surcharger ; ou
o. A ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux réseaux, serveurs ou systèmes informatiques connectés au Site ; ou
p. A ne pas modifier, adapter, traduire ou pirater toute partie du Site ou à ne pas utiliser de « robot », d’ « araignée », de logiciel de recherche de site ou tout autre système de récupération ou d’indexation des données contenues dans le Site ou à ne pas modifier ou restructurer les pages du site, à moins que la loi ne l’y autorise ; ou
q. A ne pas supprimer ou cacher les annonces publicitaires et/ou les copyrights, marques ou autres mentions légales contenus dans le Site ; ou
r. A ne pas contacter les utilisateurs du Site s’ils vous en ont fait la demande expresse ; ou
s. A ne pas tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou titulaire d’un compte sur le Site ; ou
t. A ne pas utiliser l’identifiant et/ou le mot de passe d’un autre titulaire de compte sur notre site ou révéler votre mot de passe à une tierce personne ; ou
u. A ne pas télécharger, publier ou diffuser par tout autre moyen un contenu publicitaire ou à ne pas accepter de paiement ou tout objet de valeur d’un tiers contre le téléchargement, la publication ou la diffusion d’un contenu ou encore à ne pas exercer une activité professionnelle sur ou par l’intermédiaire du site pour le compte de ce dernier.
Vous acceptez d’indemniser EE-TV intégralement et à sa demande pour toutes pertes, préjudices, frais ou dépenses subis directement ou indirectement par ce dernier suite à l’utilisation que vous aurez faite du Site et pour toute utilisation du Site avec votre nom d’utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la Loi en vigueur.
5. ACCES RESTREINT ET INTERRUPTION OU ARRET DU SERVICE: EE-TV se réserve le droit, s’il le juge nécessaire, d’interdire l’accès au Site ou partie du Site avec ou sans préavis, sans aucune limitation, à toute personne qui ne se conformerait pas à la clause 5 (Conduite des membres) ou à toute autre disposition de ces présentes conditions générales . En particulier, EE-TV est susceptible d’interdire l’accès au site s’il exerce son droit de supprimer, corriger, bloquer ou retirer du contenu que vous auriez téléchargé, publié ou diffusé. EE-TV se réserve aussi le droit de suspendre ou de mettre fin au Site, sans préavis, et ne saurait en être tenu responsable de quelque manière que ce soit.
6. CONDITIONS GENERALES: Les présentes conditions générales (soumises à modifications) constituent le contrat d’utilisation de ce site entre EE-TV et vous-même.
EE-TV se réserve le droit de remettre à jour ces conditions générales si nécessaire. Dans ce cas, la nouvelle version sera accessible dès son téléchargement sur le Site et votre utilisation du Site après ces changements implique votre acceptation tacite. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions générales afin d’être informé de toute modification éventuelle. Aucune autre modification de ces conditions générales ne sera applicable si elle n’a pas été présentée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de EE-TV.
Les présentes Conditions sont régies par le Droit anglais et doivent être interprétées selon le droit anglais. Tout litige relatif aux conditions générales et/ou à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des juridictions anglaises.
Si l’une des dispositions de ces conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite clause devra être interprétée afin de traduire au mieux les intentions des parties (comme le reflète(nt) la/les clause(s)) et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Si EE-TV n’exerce pas ou ne fait pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que EE-TV renonce à ce droit ou à cette disposition à moins que ce dernier ne formule son renoncement par écrit.
Sauf stipulation contraire, rien dans ces conditions générales ne confèrent le moindre droit ou avantage conformément à la Loi de 1999 sur les contrats (Droits des Tiers) ou en faveur de toute autre personne autre qu’ EE-TV et vous-même.
7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES : EE-TV déclare avoir fourni toutes les informations à sa disposition sur ce Site. Cependant, EE-TV ne saurait être tenu responsable de leur inexactitude.
